Voulez-vous donner un coup de jeune à votre maison et améliorer son isolation thermique ? La rénovation énergétique a l’avantage d’être éligible à de nombreuses subventions pour travaux dont la plus répandue consiste à percevoir un crédit d’impôt sur l’impôt sur le revenu.
C’est le CITE : Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Voici des astuces sur comment devenir éligible au CITE.
Le CITE est un dispositif fiscal qui consiste à conduire les particuliers à réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs habitats. Cette année 2017, il est encore prolongé jusqu’au 31 décembre. Ce crédit d’impôt consiste à déduire directement de l’impôt sur le revenu les dépenses éligibles.
Il s’agit notamment de déduire 30% pendant l’année de paiement de la dépense. Par exemple, vous avez fait réaliser des travaux de rénovation à la fin d’année 2016, mais le paiement total sera effectué en 2017 : dans ce cas, vous devez déclarer les travaux éligibles pour l’année 2017 et non 2016.
Pour les travaux d’isolation des parois opaques, ce crédit est octroyé sur la valeur des matériaux isolants, du parement, de la fixation et sur les dépenses de pose. C’est-à-dire l’isolation extérieure et tous les travaux induits, tous les travaux obligatoires pour réaliser l’ITE.
Il y a deux plafonds à respecter :
Montant sur lequel les 30% sont calculés :
Les bénéficiaires de ce crédit d’impôt peuvent être un propriétaire, un locataire, un simple occupant (à titre gratuit). Le CITE est attribué à tout type de logement (maison individuelle ou appartement), tant qu’il se situe en France et qu’il constitue votre habitation principale. Il doit être bâti depuis plus de 2 ans à compter de la date de réalisation des travaux.
Les travaux éligibles ainsi que les équipements et matériaux qui répondent aux caractéristiques définies par le CITE sont disponibles sur le Code Général des Impôts (CGI). En général, cela concerne :
Pour devenir éligible à ce crédit d’impôt, nous devons avoir obtenu le label RGE. Puis, les matériaux et les équipements à utiliser doivent être spécifiés dans les devis et les factures. Pour l’isolant nous devons indiquer ses références, le nombre de m² isolés, et le numéro de certificat ACERMI. Toutes les références citées dans le devis doivent être utilisés pour les travaux et doivent être spécifiées sur les factures.
Lors du cumul de ce crédit, vous devez déclarer vos revenus qui correspondent à l’année de paiement des travaux. Les services fiscaux vont ensuite vous demander la ou les factures que nous vous avons fourni. Ces factures doivent mentionner :
Il faut savoir que depuis quelques années, le CITE peut être cumulé avec l’éco-prêt à taux zéro, et ce, sans conditions de ressources.